Certificats d'économie d'énergie («certificats blancs»): les collectivités resteraient éligibles

Au cours d’une matinée d’étude organisée hier 16 décembre par Enerpresse (bulletin de l'industrie pétrolière), Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au MEEDDAT, a indiqué que les collectivités locales resteraient éligibles aux certificats d’économie d’énergie («certificats blancs»), contrairement à ce que l’on avait pu entendre lors du Salon International des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie (Sireme) qui se tenait fin novembre. Selon le site energie2007.fr (1), il a aussi précisé que des bonus seraient attribués aux «actions à destinations des personnes en situation de précarité énergétique.» Seraient également prévus un «allègement des procédures de déclaration et un renforcement des contrôles a posteriori, la stabilité des conditions de calcul pendant la période même si la réglementation évolue.» Le champ des actions éligibles pourrait aussi être élargi, notamment pour tout ce qui relève des actions dites «immatérielles» - communication, information, formation ou recherche -, du moins si elles s’inscrivent dans des thèmes prioritaires définis par le ministère. Quant aux pénalités, qui visent notamment ceux qui ont des difficultés pour remplir leurs obligations, leur niveau serait maintenu. «Reste une incertitude, selon energie2007.fr, celle de la date de démarrage de la deuxième période: - soit ce sera le 1er juillet 2009, à partir des dispositions actuelles, néanmoins adaptées par voie réglementaire et réajustées quelques mois après par le vote du Grenelle 2, ce qui impliquerait une durée de 3 ans et demi afin d’inscrire le dispositif dans des années civiles, - soit le démarrage aura lieu le 1er janvier 2010 en maintenant les conditions actuelles mais avec quelques interrogations sur la manière de gérer la phase transitoire.» De son côté, pour récompenser l’engagement des collectivités territoriales dans les certificats d’économie d’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) organise le premier «grand prix des certificats blancs». Ce concours s’adresse aux collectivités locales et leurs groupements et récompensera l’effort le plus significatif en termes d’enregistrement de certificats au nom d’une même collectivité à la date du 30 juin 2009 sur le registre national. Les lauréats recevront leurs prix lors du prochain congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) à Annecy (Haute-Savoie), du 21 au 25 septembre 2009. (1) Site des autorités organisatrices de la distribution (AOD) d'électricité et de gaz et de leur fédération, la FNCCR. Pour accéder au site de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, voir lien ci-dessous.

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